LetterflowConditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Letterflow (letterflow.cloud), service SaaS de création et d'envoi de newsletters, édité par Léonard Novion Sancho, entrepreneur individuel — SIRET 106 059 884 00010, 22 chemin de Condrine, 33720 Illats, France.
2. Acceptation
En créant un compte sur Letterflow, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.
3. Description du service
Letterflow est une plateforme SaaS permettant de créer, gérer et envoyer des newsletters par email. Le service inclut : un éditeur de contenu, la gestion des abonnés, l'envoi d'emails, des analytics et des fonctionnalités d'IA selon le plan souscrit.
4. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Un compte par personne physique ou morale.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Letterflow pour : envoyer des spams ou des emails non sollicités, diffuser du contenu illégal, hateful ou trompeur, collecter des adresses email sans consentement, contourner les limites techniques du service, ou violer les droits de tiers.
6. Plans et facturation
Les plans payants sont facturés mensuellement via Stripe. Vous pouvez changer ou annuler votre plan à tout moment. Aucun remboursement partiel n'est proposé pour les mois entamés. Les prix sont en euros — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
7. Données et RGPD
Vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos abonnés. Vous garantissez avoir obtenu le consentement explicite de vos abonnés conformément au RGPD. Letterflow vous fournit les outils techniques (double opt-in, désinscription) mais ne peut se substituer à vos obligations légales.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu que vous créez sur Letterflow vous appartient. Vous accordez à Letterflow une licence limitée pour afficher et transmettre ce contenu dans le cadre du service. Le code source, le design et les marques de Letterflow restent la propriété exclusive de Letterflow.
9. Disponibilité
Letterflow s'engage à maintenir une disponibilité optimale du service mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Des maintenances planifiées peuvent être effectuées avec préavis. Aucune garantie de SLA n'est applicable sur les plans Gratuit et Starter.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Letterflow peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas d'urgence.
11. Limitation de responsabilité
Letterflow ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes commerciales liés à l'utilisation du service. La responsabilité totale de Letterflow est limitée aux montants effectivement payés au cours des 3 derniers mois.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent est celui de Paris.